3039 numéro unique de l'accès au droit

23 sept. 2022

La politique publique d’aide à l’accès au droit est pilotée au sein du ministère de la justice, par le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV). 

Localement, les 101 conseils départementaux de l’accès au droit et les 3 conseils de l’accès au droit (CDAD et CAD) mettent en œuvre cette politique à l’échelle d’un département ou d’un territoire et permettent au plus grand nombre de bénéficier de conseils et d’informations juridiques gratuits.  

Ces permanences sont organisées au sein des 2 080 point-justice répartis sur l’ensemble du territoire.

 

Le 3039, numéro unique de l’accès au droit a été créé en septembre 2021 par le ministère de la justice afin de faciliter la mise en relation avec un point-justice de proximité. 

Il est gratuit, joignable depuis l’ensemble du territoire (09 70 82 31 90 depuis les collectivités d’outre-mer et l’étranger) et accessibles aux personnes sourdes et malentendantes.

 

Le site justice.fr consacre une page à ces dispositifs.

Aide juridique, confidentielle, gratuite

Tous égaux devant l'accès au droit et à la justice

Connaître et exercer vos droits et vos devoirs